Taxe de sEjour

La taxe de séjour, une contribution en faveur du Tourisme

 

LES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR ÉVOLUENT À PARTIR DU 01/01/2020

 

 

Suite à une nouvelle délibération du conseil communautaire concernant la taxe de séjour, les tarifs évoluent. De nouveaux documents concernant les tarifs applicables sont disponibles à l’adresse  https://paysdelarbresle.taxesejour.fr/, dans votre rubrique « Mes Documents ».

 

 

Toutefois, compte tenu du décret du 16 octobre 2019 et du contenu encore inconnu de la loi de finance 2020 qui sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale entre 23 et 31 décembre 2020, ces documents sont susceptibles d'évoluer.

 

 

Le cas échéant, nous les mettrons  à jour en fonction de la réglementation adoptée par la loi de finance début janvier.

 

Dans l'attente de cette éventualité, nous vous remercions de bien vouloir vous y référer.

 

 


Contexte :

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a défini une stratégie touristique, reposant sur un plan d’actions opérationnel.

Afin de conforter les moyens consacrés à cette politique, elle a décidé d’instaurer une taxe de séjour sur l’ensemble des 17 communes du territoire.

 

La participation des touristes séjournant sur le territoire vient ainsi compléter le financement nécessaire à la mise en œuvre des actions.

 

A compter du 1er janvier 2019 et suite aux différentes réformes législatives, la Communauté de Communes se dote d’une plateforme de télé déclaration de la taxe de séjour pour permettre aux hébergeurs de facturer, collecter, déclarer et reverser plus simplement cette taxe.

 

Vous êtes hébergeurs ?

Rendez-vous sur  https://paysdelarbresle.taxesejour.fr pour connaitre toutes les modalités applicables en matière de taxes de séjour sur le territoire du Pays de L'Arbresle :